Quelques mots du 100e : «Souveraineté-association», concept «canadian»?

image Pour préparer un texte qui paraîtra prochainement, j’ai lu une brochure publiée par Le Devoir en 1939. Le sujet : le Statut de Westminster (SdW) de 1931. L’auteur : Léopold Richer. Richer présente le SdW comme «l’événement capital du siècle» pour le Canada puisqu’il fit de ce Dominion un pays souverain. Il déplore que ce traité accordant une personnalité internationale à la fédération a été à peu près ignoré depuis 1931, surtout au Canada anglais; et même souvent présenté comme un document «honteux». À mes yeux, Richer exagère lorsqu’il soutient que «les derniers liens impériaux» furent coupés par le SdW: la Couronne demeura anglaise (elle l’est toujours) ; on peut encore (on le pourra jusqu’en 1949) faire appel au Conseil privé à Londres ; enfin, la loi constitutive du Canada, l’AANB, demeurait une loi britannique (elle le sera jusqu’en 1982). Du reste, cette manière graduelle de couper le cordon ombilical ressemble à «un Canada indépendant dans un Empire britannique uni», non? Ne riez pas: n’est-ce pas une sorte de souveraineté-association avant la lettre? La formule mise en avant par René Lévesque en 1968 ne s’inspirait-elle pas au fond de ce qu’on pourrait appeler «faire l’indépendance à la canadienne»? Et les Québécois souverainistes, ne sont-ils pas profondément canadiens dans leur façon de souhaiter l’indépendance? Ils voudraient, me semble-t-il, que les historiens écrivent ce que Richer affirme à propos du Canada «souverain» de son époque : «Les Canadiens ont [...] raison de se féliciter d’avoir conquis leur indépendance par des moyens paisibles. Il ne s’est pas agi pour eux d’une révolution à la Washington. Leur mérite n’en est que plus grand.». (Image: extrait d’une publicité parue dans Le Devoir du 2 novembre 1938)

  Vos commentaires

  1. Une vraie confédération est une sorte de souveraineté-association parce que, selon nos dictionnaires, une confédération est une association d’États SOUVERAINS qui ont délégué certaines compétences à des organes communs “le contraire de que qu’est le Canada” qui est formée de provinces “territoires conquis” qui relèvent d’un pouvoir central.

    C’est exactement ce que désirent la majorité des Québécois : Un Québec souverain dans une sorte de Canada confédéral à la place de fédéral.

  2. Un ami constitutionnaliste m’écrit :
    «Quelques précisions :
    1- Sur le plan théorique, c’est une idée de Montesquieu, qui a pondu une théorie fascinante des confédérations coloniales qui est totalement inconnue.

    2- Le projet Patriote entrevoyait une forme de souveraineté-association entre le Bas-Canada et Londres.

    3- Les révolutionnaires américains voyaient eux-mêmes le lien entre la couronne britannique et les colonies sous une forme confédérale.

    4- Les philosophes et juristes anglais vont eux-même se mettre à concevoir l’empire comme une forme confédérale. Par exemple, John Stuart Mill, dans son traité sur le gouvernement représentatif, auquel renvoie le préambule de la constitution de 1867, fait entrer l’empire dans les unions fédérales. Le “To be federaly united” du préambule se trouve aussi dans le texte de Mill.»

  3. Pour continuer dans l’absurde…

    Le premier manifeste souverainiste de René Lévesque, appuyant sa proposition en vue du funeste congrès libéral de 1968, portait un titre bien singulier : “L’Union canadienne”!!!

    Il s’agirait en fait d’une erreur de l’imprimeur qui, au moment de mettre sous presse, ne trouvait plus le titre à mettre en page frontispice. Ouvrant le manuscrit, il sélectionna les premiers mots du texte et les mis en titre.

  4. C’est ce qu’on pourrait appeler le gradualisme; Pas de rupture, des petites(ou grandes,c’est selon) avancées vers la souveraineté complète, de fait ou de droit, c’est ainsi que le Canada a évolué. Bien des souverainistes québécois se comportent également ainsi. En résumé: les Canadiens, y inclus les Québécois, ne sont des “petits” vites, mais plutôt des paysans normands, pas pressés et plutôt pacifistes. Certains étrangers nous trouvent d’ailleurs gentils, mais “plates”. On’est pas fort sur les révolutions ou les guerres civiles comme en France et aux “États”. 

    Michel Lebel
    Ancien professeur de droit constitutionnel

  5. @ M. Robitaille, vous avez un ami constitutionnaliste “inconnu” de moi:

    « 3- Les révolutionnaires américains voyaient eux-mêmes le lien entre la couronne britannique et les colonies sous une forme confédérale. »

    Il faut croire que le peuple américain et la Grande-Bretagne n’en voulait pas. Une République indépendante était la seule solution possible. Je croyais que les révolutionnaires américains étaient surtout influencés par les philosophes français et anglais du siècle dit des Lumières. Bizarre.

  6. Correction à mon commentaire : plutôt « n’en voulaient pas »

  7. Tiens, tiens… Un pacte confédéral… L’Alberta et quelques autres provinces, telle celle du Québec, n’y seraient-elles pas intéressées? Allez ! Courage ! On remet ça pour un autre tour de table constitutionnel ! (rires)

  8. Subtile analogie que vous faites ici. La différence fondamentale reste cependant à mon sens que la MÉTROPOLE voulait la rupture cette fois-ci. Nuance capitale… Ever heard of the “Little Englanders”, dont l’influence culmina avec la Seconde Guerre des Boers (1899-1901) et ne se démentais toujours pas trente ans plus tard?

    Paul Laurendeau
    http://www.blogueparade.com/detail/blogue-2942.html

  9. Souvenez-vous que l’étapisme endossé dabord par Claude Morin qui avait été inspiré par André Larocque qui l’a ensuite proposé à René Levesque.
    André Larocque a compris, durant des discussions avec ses étudiants en science politique, à l’Université de Montréal, au début des années ‘60, que cette stratégie appliquée par les Canadiens pouvait peut-être s’appliquer au Québec par ceux qui prônaient sa séparation pacifique d’avec le Canada.

    Mais ce qui a manqué, et qui manque toujours dans cette recette, appliquée au Québec, c’est le consentement de l’autre partenaire.

    Georges Paquet

  10. Ce qui m’a toujours choqué dans l’étapisme proné par M.MOrin, c’est le manque de franchise. Depuis la création du PQ, il était évident que l’objectif visé était la Souveraineté du Québec. Le PQ a fait avaler la Souveraineté aux Québécois à petites doses, en commençant par le beau risque, la Souveraineté-association, le partenariat, l’entente ADQ-PQ, l’affirmation Nationale et j’en passe. La Souveraineté a et a toujours été le but ultime des péquistes, mais ils n’ont jamais eu la franchise de le dire carrément, avant d’avoir perdu le référendum de ‘95. La question posée était tellement floue qu’elle pouvait signifier à peu près n’importe quoi pour les personnes (et elles sont nombreuses) qui ne se sont pas donné la peine de l’étudier à fond, ou qui n’ont pas les capacités intellectuelles pour en faire l’analyse. Si jamais il y a un autre référendum, il faudra dire la vérité claire, nette et précise aux Québécois, afin qu’ils votent en connaissance de cause, avec les avantages et les inconvénients d’une rupture avec le reste du Canada.

  11. Vous avez bien raison M. Georges Paquet mais, vous suggérez quoi comme alternative pour le Québec qui ne demande pas l’accord du ROC ? Le statu-quo ? Des changements constitutionnels ? Lesquels ?

  12. Nous serons souverainEs un jour malgré - et en dépit - de tous et touttes les pisse-froid lobotomiséEs à la P LaFrance et R Chouinard de la Terre.

    Le seul voeu que je fais est de leur survivre et de voir l’avènement de l’État souverain du Peuple du Québec Français en Amérique de mon vivant.

    Le temps passe si vite…

  13. Tout à fait faux monsieur Bousquet, la preuve...les sondages malgré toutes les conneries du PLQ.

    Les paroles et paroles et paroles, les promesses c’est assez ce que les Québécois veulent c’est du concret.

    Après avoir été vice présidente de l’ADQ en 2007, suite à ma démission en 2008 j’ai navigué dans les milieux souverainistes. Ce qui me guidait en premier lieu c’était l’économie et bien entendu la protection de notre langue et de notre culture.

    Ma démarche m’a conduite à ceci :

    » La Souveraineté Autonomiste »

    La ‘’souveraineté association » du PQ étant une souveraineté ’’confédérationaliste’’ requérrant un référendum et menant à une autonomie réduite et négocier exclusivement avec Ottawa.

    Tandis que la »Souveraineté Autonomiste » que je propose serait une souveraineté plus autonome requérrant une élection décisionnelle (référendaire)menant à une autonomie complète du Québec et permettant de négocier avec le monde entier.

    J’ai rencontré à travers le mouvement souverainiste :

    Monsieur René Marcel Sauvé

  14. Suite 2

    J. René Marcel Sauvé, géographe spécialisé en géopolitique et en polémologie, a fait ses études de base à l’institut de géographie de l’Université de Montréal. En même temps, il entreprit dans l’armée canadienne une carrière de 28 ans qui le conduisit en Europe, en Afrique occidentale et au Moyen-Orient. Poursuivant études et carrière, il s’inscrivit au département d’histoire de l’Université de Londres et fit des études au Collège Métropolitain de Saint-Albans. Il fréquenta aussi l’Université de Vienne et le Geschwitzer Scholl Institut Für Politische Wissenschaft à Munich. Il est l’auteur de Géopolitique et avenir du Québec et Québec, carrefour des empires.

    Qui suggère ce qui suit que je grefferais à ma Souveraineté Autonomiste si le PQ ne veut pas de la suggestion de monsieur Sauvé :

  15. Suite 3 et fin

    Voilà du concret :

    Souveraineté Autonomiste

    VOUS VOTEZ POUR LE PARTI Jeanne du Lys, CETTE FOIS, C’EST PARCE QUE VOUS AVEZ PRIS CONSCIENCE ET DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

    1. Vous reconnaissez le Québec comme votre foyer national.

    2. Vous reconnaissez le Québec comme votre État.

    3. Vous ne reconnaissez plus Ottawa comme ayant autorité sur le Québec.

    4. Vous autorisez le gouvernement du Québec à récupérer tous les pouvoirs d’État d’Ottawa et à agir comme tel.

    5. Vous invitez sans ambages Ottawa à quitter le Québec.

    6. Vous appuyez la démarche à venir du gouvernement de Québec de récupérer toutes les taxes, impôts et fiscalité d’Ottawa.

    7. Vous appuyez la démarche à venir du gouvernement de Québec à exercer pleine autorité sur toutes les communications dans le territoire du Québec, comprenant chemins de fer, transports maritimes, routes, espace aérien, communications écrites et électroniques.

    8. Vous autorisez le gouvernement du Québec à négocier d’État à État avec les autres provinces et les États américains, de même avec Ottawa, Washington et autres.

    Sylvie R. Tremblay

    La chef du Parti Jeanne du Lys

    Souveraineté Autonomiste

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Correspondant du Devoir à l'Assemblée nationale, le journaliste Antoine Robitaille s'intéresse aux mots qui sortent de la bouche des acteurs de la classe politique. Il est aussi à l'origine du Devoir de philo, une série de textes inspirés des idées des grands philosophes qui trouve aussi son écho dans ce carnet.

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